Assurance habitation

Assurance habitation : à la charge du locataire ou du propriétaire ?

L’assurance habitation est obligatoire pour le locataire et optionnelle pour le propriétaire. Explications.

Vous êtes propriétaire

D’un logement vide : La loi ne vous oblige pas à contracter une assurance habitation. Mais vous devrez alors prendre en charge l’indemnisation de tous les préjudices que vous et/ou votre bien pourraient causer.

A minima, il vous est donc conseillé d’assurer votre responsabilité civile. Vous serez ainsi couvert en cas de préjudice consécutif à un vice de construction ou un défaut d’entretien de votre bien immobilier.

ATTENTION !  Pour les propriétaires en copropriété, la souscription d’une responsabilité civile habitation a été rendue obligatoire par la loi Alur (article 9-1 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014).

D’un logement meublé : Vous avez la possibilité d’assurer dans un seul contrat le logement, son contenu et ses responsabilités. Il s’agit alors de l’assurance « pour le compte de qui il appartiendra », qui permet de couvrir le locataire. Cette solution est particulièrement adaptée aux locations de courte durée.

Vous pouvez également assurer votre bien immobilier à l’année. Il s’agit de « l’abandon de recours », dans lequel vous vous engagez, avec votre assureur, à ne pas faire de recours contre votre locataire en cas d’incendie ou de dégâts des eaux. En revanche, la responsabilité du locataire vis-à-vis des voisins et des tiers n’est pas garantie. Cette solution d’assurance est souvent utilisée dans la location meublée de tourisme.

Vous êtes locataire

À la différence du propriétaire, la souscription d’une assurance habitation est obligatoire. Il s’agit même d’une des conditions de maintien du bail, son absence pouvant entraîner la fin de la location.

Votre contrat doit, au minimum et obligatoirement, contenir la garantie « risques locatifs ». Comme son nom l’indique, elle prémunit l’assuré des risques locatifs. Ces derniers désignent les dommages qu’il peut causer aux bâtiments du propriétaire, du fait notamment de dégâts des eaux, d’explosions, ou d’incendies déclenchés par une négligence ou une imprudence de sa part.

ATTENTION ! Les dommages qui seraient causés aux voisins ne sont pas inclus et doivent faire l’objet d’une autre garantie, appelée « recours des voisins et des tiers », facultative mais néanmoins indispensable.

De plus, l’assurance des risques locatifs ne couvre pas vos biens qui pourraient être endommagés. En d’autres termes, l’assurance ne vous les remboursera pas.

BON A SAVOIR : Depuis la loi Alur n°2014-366 du 24 mars 2014, en cas de défaut d’assurance de votre part, votre propriétaire pourra souscrire une assurance pour votre compte. En outre, il pourra majorer cette prime d’assurance de 10%pour se dédommager des démarches effectuées pour vous.

BON A SAVOIR : En cas de sous-location, le locataire principal est directement responsable des dommages causés par le sous-locataire. Toutefois, le propriétaire peut se retourner directement contre le sous-locataire qui doit donc s’assurer comme un locataire normal en responsabilité civile locative. Idem pour l’occupation à titre gratuit, autre forme de location.

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