Energie

Réaliser un diagnostic énergétique

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Depuis novembre 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier. Il l’est également dans le cadre d’une location depuis juillet 2007. A quoi ça sert ? On vous explique.

Qu’est-ce qu’un diagnostic de performance énergétique ?

Il s’agit d’un diagnostic dont le but est de renseigner sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émission de gaz à effet de serre. Cette évaluation est retranscrite dans un document qui doit obligatoirement figurer dans le dossier de diagnostic technique immobilier (DDT) remis aux candidats acquéreurs ou locataires. Il est valable 10 ans.

Sous quelle forme se présente t-il ?

Le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer impose au DPE de décrire :

  • Le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc.)
  • Ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation.
  • Suivant les cas, il indique également la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.

Sa lecture est facilitée par deux étiquettes :

  • L’étiquette énergie pour connaître la consommation d’énergie
  • L’étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise

Ces deux valeurs sont exprimées sur une échelle allant de A (très peu polluant) à G (très polluant)

Pourquoi réaliser ce diagnostic ?

Il permet à toute personne qui achète ou loue un bien immobilier de mieux mesurer l’impact sur l’effet de serre de ses choix d’énergie et d’avoir une évaluation de sa facture énergétique.

BON A SAVOIR : Le diagnostic énergétique demeure informatif et n’oblige pas le propriétaire à effectuer des travaux.

Par qui doit-il être réalisé ?

Par un professionnel certifié, à l’initiative du vendeur ou du bailleur du logement et ce avant que le logement soit mis en vente ou en location.

BON A SAVOIR : Le site du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie met à votre disposition un annuaire des diagnostiqueurs certifiés.

Existe t-il d’autres diagnostics immobiliers ?

Oui. Ils dépendent de la nature du bien immobilier, de sa date de construction et de sa localisation. Parmi eux, on peut trouver :

  • Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) pour les bâtiments construits avant 1949.
  • L’état d’amiante (qui mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un logement). Ce document est obligatoire pour tous les bâtiments avec un permis de construire délivré avant juillet 1997.
  • Le diagnostic gaz, obligatoire si les installations de gaz ont plus de 15 ans.
  • Le diagnostic sur la présence de termites. Il est obligatoire si le logement se trouve dans une zone contaminée.
  • L’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT). Il est obligatoire pour les logements construits dans des zones à risques (sismiques par exemple).

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